= projet d’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et installation de concassage pour le recyclage de matériaux inertes, dans la ZAC de Champbayard, à Boen-sur-Lignon (42)
Cette chronologie s’appuie en grande partie sur l’historique réalisé par l’association CESSE GOUDRON (les extraits de l’historique de CESSE seront notés en bleu)
Sigles utilisés : ARS = Agence Régionale de Santé ; TA = Tribunal administratif ; ICPE = Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ; MRAE =Mission Régionale d’Autorité Environnementale, créée en 2016; CODERST =Comité Départemental de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques; ERP = Etablissement recevant du public Boën fait partie d’abord dune communauté de commune, la CCPA = Communauté de Communes du Pays d’Astrée, créée en 1995 puis d’une plus grande entité : LFA = Communauté d’Agglomération Loire Forez Agglomération, créée le 1er janvier 2017
Avant projet:
1999-2000
ZAC de Champbayard
La Zone d’Aménagement Concerté de Champbayard est l’origine un parc d’activités créé par la CCPA qui voit le jour dans les années 99-2000. Règlement du parc établi en 1999.
2021
état des lieux changeant
Le parc d’activités (pensé plutôt pour des artisans ou des PME) est situé à environ 400m du collège L’Astrée . En septembre 2001 , un lycée (option sport) s’ajoute au collège.. On l’appelle désormais l’ensemble Cité scolaire L’Astrée.
La zone Natura 2000 “Plaine du Forez” jouxte la ZAC de Champbayard, il suffit de traverser la RD 3008 Boën-Arthun pour trouver l’étang Bailly, étang relié à la chaîne des étangs du Forez et situé le plus en amont de tous les étangs
2011
Centre Hospitalier
(EHPAD + Soins de suite et de réadaptation) est construit sur un terrain attenant à la ZAC de Champbayard.
mars 2014
Election
Pierre-Jean Rochette est élu maire de Boën. Boën fait à cette période partie de la communauté de communes du Pays d’Astrée (CCPA)
octobre 2014
Réduction du prix des terrains
PJ Rochette demande en CCPA la baisse du prix des terrains de 23 à 15 euros le m2 et un assouplissement du règlement de la zone de Champbayard
décembre 2014
nouveau règlement
établi puis voté : ” Occupations et utilisations du sol admises : les ICPE à condition qu’elles soient pourvues de dispositifs éliminant les nuisances éventuelles et qu’elles ne présentent aucun risque pour le voisinage”
Lancement du projet:
Janvier 2016
Le projet est né
Dans un article du Pays (hebdo local) du 14/1/2016 , l’entreprise Stal TP (dirigeant : Anthony Stal) fait part de son projet de s’installer à Boen, dans la ZAC de Champbayard, sur un terrain de 27 000 m2.
Il annonce la création de 50 emplois d’ici 2021. “Projet qui avoisine les 3 millions d’euros…sur 3 hectares…” P.J. Rochette déclare : “C’est un bol d’oxygène pour Boën et le territoire….On a largement assoupli le règlement…On a également baissé le prix de vente des terrains”
Les 2 activités de Stal (centrale d’enrobage… et installation de recyclage/ concassage…) sont classées ICPE , elles vont donc donner lieu à une enquête publique.
NDLR : Contexte “amical” du projet : Anthony Stal et PJ Rochette sont amis de longue date. On les voit en photos ensemble sur le compte Facebook d’A. Stal, se tenant par les épaules dans une loge réservée à Stal lors d’un match de l’OL le 30 mars 2014(une capture d’écran a été faite)
28 juillet 2016
Permis de contruire
Stal TP demande 2 permis de construire , un pour la centrale d’enrobage et l’unité de concassage…, l’autre pour une aire de lavage , un atelier et une aire de stockage des matériaux;
12 septembre 2016
Le dossier ICPE (demande d’autorisation d’exploiter) est déposé
5 et 6 décembre 2016
2 permis de construire accordés à Stal TP par la mairie de Boën
Aucune information publique n’est faite, seuls les élus de LFA reçoivent une info faite par Stal, qui présente une installation sans problèmes et la création de 50 emplois.LFA donne son accord pour la mise à disposition des terrains à Stal TP (seulement une abstention d’un élu écologiste
27 juin 2017 : le dossier ICPE qui a été remanié est jugé complet.
janvier à février 2018
création de l’opposition & 1er enquête publique
décrétée par le préfet.
Un collectif se crée à cette occasion , qui se transforme en asso loi 1901:” Cesse Goudron”. Information de la population sur les dangers et nuisances potentiels d’un tel projet et aberration de le prévoir à proximité d’un public sensible ( Cité scolaire, EHPAD, cabinet de soins, pompes funèbres, grande surface)
Résultats de l’enquête publique : 2682 avis contre / 41 avis pour
Pour autant, le commissaire-enquêteur Michel Zoboli ne donne pas un avis défavorable au projet, mais il émet 2 réserves :
– une réserve portant sur l’impact sanitaire du projet
– une réserve concernant les risque liés à la sécurité routière, l’accès à la ZAC de Champbayard se faisant par la rue du gymnase qui est aussi une des routes d’accès à la cité scolaire L’Astrée (collège + lycée) et au gymnase
Sur le plan administratif, ce deuxième accès routier nécessite une modification du PLU
septembre 2018
Avis contre
les services de l’état : MRAE, ARS, CODERST se prononcent contre le projet … mais le projet est retiré de l’ordre du jour du CODERST du 10 septembre 2018. Manifestement pour se soustraire à l’arrêté préfectoral de refus qui était prêt
juin 2019
Après une période de flou et d’incertitude ( tout le monde pense que le projet Stal est enterré) , envoi massif de plus 200 lettres à la Préfecture contre le projet. La Préfecture répond que face aux modifications substantielles du projet, une nouvelle enquête publique va avoir lieu
du 7 au 28 semptembre
Enquête publique complémentaire
Une nouvelle étude d’impact sanitaire a été déposée par Stal TP ainsi qu’une lettre de Loire Forez agglo et du département s’engageant à réaliser un deuxième accès à la ZAC de Champbayard
L’ARS maintient clairement son opposition au projet dans son rapport
Une expertise hydrogéologique est demandée par CESSE , compte tenu de la proximité des étangs du Forez en zone Natura 2000 qui montre l’indigence de la prise en considération des problèmes d’eau (utilisée en aspersion des stocks de matériaux inertes pour lutter contre les poussières , en nettoyage d’engins ou en cas d’incendie.
Environ 800 observations sont déposées, pour la plupart opposées au projet.
21 octobre 2019
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur Michel Zoboli
Une étude d’impact sanitaire a été réalisée par Aria technologies. Mais l”activité de la deuxième ICPE (concassage) n’a pas été prise en compte par Aria!!!
“Il faut relever que l’étude Aria ne porte que sur l’activité d’enrobage alors que l’activité de concassage est une source plus importante de bruits et de poussières” voir page 19/21.
Pourtant le commissaire enquêteur conclut sur cette même page , quelques lignes plus loin à une absence de risques pour la santé :
“J’estime que les éléments à ma disposition ne permettent pas de mettre en évidence la présence de risque et de nuisance majeure pour les riverains, l’environnement naturel et l’agriculture”
En réaction à cet avis, Cesse envoie un dossier au préfet, sous-préfet et président du tribunal administratif qui comprend une critique de l’avis du commissaire-enquêteur, étayée par des observations de l’enquête publique
Après : Silence radio. Normalement le décret préfectoral doit intervenir dans les 3 mois, l’absence de décision valant avis défavorable en théorie
11 juin 2020
décret d’enregistrement par le préfet
Il comprend de nombreux renforcements de contrôle par rapport aux exigences normales de la loi
18 septembre 2020
Attaque en justice
décision de Cesse d’attaquer ce décret au tribunal administratif , ( choix d’un avocat)
12 octobre 2020
dépôt de la requête de Cesse au Tribunal administratif de Lyon
31 mars 2021
Mémoire en réponse de l’état
Il démolit tous les arguments de manière agressive mais reste relativement vague et imprécis
Fin avril 2021
réponse de Cesse via son avocat au “mémoire en réponse”
arguments avancés :
1 – mauvaise prise en compte des ERP soulignée par l’ARS, tant du point de vue des effectifs que des distances
2- non prise en compte, non évaluation du concassage qui ont pour conséquence un défaut majeur de l’information du public et qui rendent erronés tous les résultats de l’Eqrs 2
3- non évaluation des nuisances sonores, à mettre en rapport avec la proximité des ERP
4 – incohérence des propos du mémoire en défense pour ce qui est de l’accès et donc du PLU. Confusion dans les projets d’accès, flou, etc…
5- gestion des eaux non conforme à l’arrêté du 28/11/2012 sur les activités de concassage
25 mai 2021
Erreur ?
Le conseil communautaire de LFA vote une convention financière avec le département pour la réalisation d’un accès routier au nord de la ZAC pour un montant de 615 000 euros. Quelques semaines plus tard, un document de LFA fait, lui, état d’un montant de 2 580 000 euros , montant qui n’a pas porté à la connaissance des membres du conseil
Juin 2021
modif du PLU de Boen
Une demande est faite par LFA portant sur plusieurs zones et en particulier sur la ZAC de Champbayard en vue de la réalisation de l’accès Nord à la ZAC, afin de sécuriser la zone et séparer les flux de trafic routier , mais qui, de fait, rendra possible l’implantation de Stal
La MRAE décide d’exempter ce projet d’une étude environnementale au vu des éléments transmis par LFA, lesquels sont en partie erronés
Juin 2021
démarrage d’une enquête publique qui doit se terminer le 30 juin 2021.
25 juin 2021
Arrêt de l’enquête publique
L’enquête publique est interrompue suite au recours juridique de Cesse auprès de l’autorité environnementale, faisant référence aux erreurs fournies par LFA, et sur lesquelles s’appuie l’autorité environnementale pour dispenser LFA d’une étude environnementale. LFA décide d’interrompre l’enquête publique jusqu’à un nouvel avis de l’autorité environnementale
20 juillet 2021
Annulation de la dispense d’enquête environnementale
23 août 2021
Annulation de l’enquête publique de juin 2021 sur le PLU
23 septembre 2021
Jugement du Tribunal Administratif
La requête de Cesse est rejetée
En attente de décision pour un éventuel appel
octobre 2021
Appel
le CA de Cesse décide de faire appel du jugement du TA
12 décembre 2021
Requête déposée par l’avocat
fevrier 2022
Demande d’aide extèrieur
CESSE prend contact avec la FAB (fédération pour des alternatives au bitume pétriolierqui étudie le deuxième dossier Stal(EQRS ), la FAF relève plusieurs non conformités majeures du dossier d’enregistrement de Stal
novembre 2022
enquête publique relative au PPA
= Plan de Protection del’atmosphère,conduite sur Saint- Etienne et le territoire de LFACette enquête est généraliste, elle n’est pas centrée sur le projet Stal; on constate à Boën un défaut d’affichage. Pas d’affichage visible de la voie publique près de la mairie (mais il ‘a pas été fait de constat d’huissier)
3 février 2023
réunion publique d’info
organisée par Cesse goudron et Complètement Forez au cinéma de Boën. Le cinéma st plein. intervention de JB Voron, mdecin et Pdt de Cesse, Paul Royal(hydrogéologue) et Patrick L. Fédé pour des alternatives au bitume pétrolier
8 fevrier 2023
article du Canard enchainé sur le projet Stal TP intitulé” l’hopital , la crèche et l’usine à bitume”
février 2023
Création du collectif Bol d’oxygène
contre la centrale à bitume. Objectif :soutenir l’action de CESSE en médiatisant davantage la lutte et en réalisant des action sur le terrain.
février mars 2023
Nouvel enquête Publique
intitulée “modification n° 1 du PLU de Boen”
Le choix du nom de cet intitulé est contesté car il occulte l’objectif de cette modification : permettre la création d’un deuxième accès routier qui lèvera le dernier obstacle à l’implantation de Stal
Le commissaire enquêteur Roger Vernet donne un avis favorable à la modif du PLU (donc avis favorable à un deuxième accès routier) mais demande une interdiction des ICPE à Champbayard
7 mars 2023
Manifestation
Des opposants devant LFA en conseil communautaire ,les élus sont interpellés par un tract , vont-ils voter POUR un deuxième accès routier à la ZAC de Champbayard (c’est-à dire pur l’impantation de Stal)
Christophe Bazile, Pdt de LFA repousse le conseil communautaire d’une heure et reçoit 2 représentants de CESSE et 2 de Bol d’oxygène. il maintient la nécessité d’un deuxième axe routier et dit : “Vous avez de la chance dans votre malheur, c’est une ICPE, elle sera mieux surveillée que d’autres entreprises”
16 mai 2023
Manif des opposants devant LFA en conseil communautaire
14 juin 2023
La requête de Cesse est rejetée par la cour d’appel du TA
27 juin 2023
Manif des opposants devant LFA en conseil communautaire.
On trouve à l’ordre du jour les 2 points suivants:
Point 19 : interdiction des ICPE dans la ZAC de Champbayard.
Point 20: approbation de la création d’un deuxième accès routier à la ZAC de Champbayard
Juste avant le vote, intervention d’élus qui ont été informés par les opposants pour dénoncer les risques pour l’environnement et la santé. C’est le PREMIER débat qui a lieu sur le sujet Stal, LFA tendant de façon générale à être davantage “une chambre d’enregistrement” qu’un lieu de débat.
Les 2 points sont votés. L’interdiction des ICPE est actée. mais n’étant pas être rétroactive, elle n’empêchera pas Stal de s’installer. En revanche, la création d’un deuxième accès routier lève le dernier obstacle à l’installation de Stal
Juillet 2023
Dans un article du Pays du 6 juillet, Anthony Stal déclare : “La fumée qu’on verra sortir de la cheminée, ce n’est que de la vapeur d’eau”
octobre 2023
droit de réponse
Bol d’oxygène demande par courrier postal un droit de réponse au Pays. Aucun retour
Même type de demande au Progès qui se positionne toujours en faveur du projet Stal
. Demande rejetée.
Récemment , depuis 2024
janvier 2024
Reboostons les troupes
Pour financer la lutte juridique de Cesse, lancement du concert HK + marché de producteurs + rencontre nationale des luttes anti-centrale à bitume . La date retenue est le 7 septembre 2024 . Après désistement de HK et abandon de la rencontre des luttes anti-bitume, le projet est relancé avec l’orchestre national de Syldavie. L’événement sera rebaptisé “Les Herbes Folles” RV à Champbayard pour le reportage de Rémi Brancato sur l’opposition à la centrale à bitume qui sera diffusé sur France Inter
1 mars 2024
Echec au Conseil D’etat
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de Cesse qui demandait l’annulation de l’arrêté de juin 2020 du préfet de la Loire autorisant les 2 ICPE Stal TP
Mars 2024
Dénonciation
Courriers envoyés aux Maire de Boen, Président de LFA, Préfet, Sous- préfet et Préfet de région pour dénoncer le non respect des normes par une filiale de Stal TP, Rhône Sud Enrobés à Ternay (69)
31 mars 2024
Manifestation à Boen
place Moizieux, contre la centrale à bitume avec le soutien de la Ravachole ( la manif a été refusée sur la place de l’Hôtel de Ville)
16 mai 2024
La lutte en justice prend un second souffle
La nouvelle avocate de Cesse, Me Hélène Leleu, envoie à LFA une demande d’abrogation de la “promesse de vente” des terrains de Champbayard à Stal TP, délibération signée le 31 mars 2016 par la Comcom du Pays d’Astrée. LFA a 2 mois pour répondre
7 septembre 2024
Fête des “Herbes Folles” à Saint-Sixte, dans la ferme de Gaspard Thinard. restauration assurée en partenariat avec la Luciole
11 septembre 2024
Recours
en l’absence de réponse de LFA à notre demande du 16 mai, notre avocate dépose un recours au tribunal administratif de Lyon contre le refus de LFA d’abroger la délibération de vente des terrains de Champbayard à Stal TP
25 septembre 2024
Demande d’écoute
Envoi d’un mail aux conseillers communautaires de LFA, au Préfet et au Sous-préfet pour les informer du refus de LFA d’abroger la délibération de vente des terrains et demande de RV
octobre 2024
Permis de contruire modificatif
Stal TP dépose une demande de permis de construire modificatif en mairie de Boën. Avis favorable de la Maire de Boën. La demande sera instruite par LFA
14 novembre 2024
Remise des trophés M.Bazile
Présence de CESSE à la remise des trophées des maires de la Loire par le Progrès, à Montbrison, devant la Salle Guy Poirieux . Remise des trophées aux pires maires de la Loire initiée par le collectif Pêle-Mêle, les Soulèvements de la Terre, Attac Forez 42
21 novembre 2024
Le tourne-à-gauche
(deuxième accès à la zone de Champbayard) est voté au Conseil communautaire de LFA. Intervention de Clément Gaumon, élu, pour le dénoncer. Article du Progrès du 23/11/24 qui mentionne l’intervention de Clément
28 novembre 2024
Lutte en justice – réponse de la défense
Notre avocate, Maître Leleu nous communique le mémoire en défense de LFA du 27 novembre 2024, rédigé par Me Thiry, de St-Etienne, avocat de LFA
8 décembre 2024
Action de l’asso
Présence de CESSE et distribution de tracts aux illuminations du 8 décembre à Boën
20 décembre 2024
Permis de construire modificatif accordé à Stal TP par LFA
janvier 2025
Les projets environnementaux de LFA
Loire Forez Agglo lance l’ enquête PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), “outil de planification des collectivités qui leur permet d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire”. Cesse invite ses adhérents à participer à cette enquête
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