Historique du dossier STAL

Comité Environnement, Santé , Sécurité, Education

Cliquez sur les titre pour lire les compte rendu (ce qui nous intéresse est surligné )

février 2014 – Conseil communautaire / baisse des prix du terrain à Champbayard
janvier 2016 – Conseil communautaire / 1ere “discussion” autour du projet STAL
février 2016 – Conseil communautaire – opposition au projet d’un déléguer communautaire
Vente des terrains par la Communauté de Commune des Pays d’Astrée
avril 2016 – Conseil communautaire – Budget STAL
décembre 2016 – Permis de construire Agence
Permis de construire Centrale/ Centre de concassage
mars 2017 Conseil Communautaire – Vente des terrains pour l’agence STAL p.48
juin 2017 – Demande d’autorisation d’exploiter déposée par STAL
suite demande Pièce 2
janvier 2018 – Avis défavorable de l’ARS
Avis défavorable de la MRAE
février 2018 – Procès verbal conseil municipale donnant un avis positif à la demande d’autorisation d’exploiter
février 2018 – Compte-rendu conseil municipale Arthun dit Non à STAL
juillet 2018 – Plan Local d’Urbanisme de Boën
décembre 2018 – Contrat entre le département de la Loire et Loire Forez Agglo s’engageant pour le nouvelle (validé en C.C.)
2019 ? non datée – LA lettre incroyable liant le département/ LFA à l’accès sur la RD3008 en faveur de STAL

Pour Rappel : dans l’enquête public de modification du PLU visant à créer cette accès, le nom de STAL à été omis volontairement

janvier 2019 – Rapport ARIA – évaluation risques sanitaires
avril 2019 – courrier STAL au préfet visant à lever les 2 réserves qui lui avait été imposées
mai 2019 – 2eme avis défavorable de l’ARS
décembre 2020 procès verbal conseil communautaire page Bilan financier
mai 2021 – PV conseil communautaire débat sur l’accès
juillet 2023 – Délibération du conseil communautaire validant la modification du PLU