Day: juillet 17, 2024

Des nouvelles de la lutte juridique

Demande d’abrogation de la délibération de vente de 2016 : Le projet de Stal TP d’usine d’enrobage bitumineux et de concassage pourlequel le Conseil communautaire avait, en mars 2016, approuvé la ventedes terrains, est aujourd’hui incompatible avec le règlement du PLU.À ce jour, la vente autorisée par la délibération signée le 31 mars 2016n’est toujours