Category: Au niveau juridique

Au niveau juridique . Les actions passées . présentation

Chronologie du projet Stal TP

On 3 février 2025 by

= projet d’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud au bitume dematériaux routiers et installation de concassage pour le recyclage de matériauxinertes, dans la ZAC de Champbayard, à Boen-sur-Lignon (42) Cette chronologie s’appuie en grande partie sur l’historique réalisé par l’associationCESSE GOUDRON (les extraits de l’historique de CESSE seront notés en bleu) Sigles utilisés :ARS =

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Au niveau juridique . News

Des nouvelles de la lutte juridique

On 17 juillet 2024 by

Demande d’abrogation de la délibération de vente de 2016 : Le projet de Stal TP d’usine d’enrobage bitumineux et de concassage pourlequel le Conseil communautaire avait, en mars 2016, approuvé la ventedes terrains, est aujourd’hui incompatible avec le règlement du PLU.À ce jour, la vente autorisée par la délibération signée le 31 mars 2016n’est toujours

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